Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement est C2SL, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 892 281 510, dont le siège est situé 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne, France.

Pour toute question relative à vos données : contact@c2sl.com, ou par courrier à l'adresse du siège.

C2SL n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes adressées à l'adresse ci-dessus sont traitées directement par la direction de la société.

Quand vous visitez le site c2sl.com

Le site c2sl.com est un site de présentation. Il ne comporte aucun formulaire, ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne fait appel à aucun service tiers de polices de caractères ou de vidéo.

Comme pour tout site internet, notre hébergeur, Cloudflare, Inc., reçoit nécessairement certaines données techniques à chaque visite : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ces données servent uniquement à acheminer les pages et à protéger le site contre les attaques.

Finalité : faire fonctionner et sécuriser le site.
Base légale : notre intérêt légitime à fournir un site disponible et sûr (article 6.1.f du RGPD).
Durée : C2SL ne consulte pas ces journaux et ne les exploite pas. Ils sont conservés par Cloudflare pour une durée limitée, selon ses propres règles de sécurité.

Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons votre message et vos coordonnées pour vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées, ou les mesures précontractuelles prises à votre demande. Durée : le temps de traiter votre demande, puis au plus 3 ans après notre dernier échange.

Quand vous achetez l'un de nos logiciels

C2SL édite et vend plusieurs logiciels en ligne, sous leur propre nom commercial (notamment ORILA, Scorbolt, Jornila et Sigalio). Pour chacun d'eux, C2SL est le vendeur et émet les factures. À ce titre, nous traitons :

Identité et coordonnées : nom, prénom, raison sociale le cas échéant, adresse électronique, adresse de facturation, numéro de TVA pour les professionnels ;
Données de commande et de facturation : produit acheté, montant, date, numéro de facture, historique des paiements ;
Données de paiement : le paiement par carte est assuré par notre prestataire Stripe. C2SL ne reçoit et ne conserve jamais votre numéro de carte complet ; nous ne voyons que des informations limitées (par exemple le type de carte, les quatre derniers chiffres et le statut du paiement).

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Exécuter la vente, fournir le service, gérer la relation client	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée de la relation, puis 5 ans pour la gestion d'éventuels litiges
Établir et conserver les factures et pièces comptables	Obligation légale (art. 6.1.c ; article L. 123-22 du code de commerce)	10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Encaisser le paiement et lutter contre la fraude	Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f)	Selon les obligations applicables à Stripe et à C2SL

L'utilisation de chaque logiciel (comptes, contenus que vous y saisissez, réglages) est décrite dans la politique de confidentialité propre à ce logiciel, accessible sur son site. Cette page ne la remplace pas : elle couvre uniquement ce que C2SL traite en tant que vendeur.

Les cartes Google Wallet émises par C2SL

C2SL peut émettre des cartes numériques (carte de membre, carte de fidélité) que leur porteur enregistre dans son application Google Wallet. Une carte peut contenir : le nom du porteur, un numéro de membre ou de carte, un code-barres ou un QR code, le nom de l'organisme qui délivre la carte, et le cas échéant un niveau, un solde de points ou une date de validité.

Lorsque la carte est délivrée pour le compte d'un de nos clients (un club, une association, un commerce), c'est ce client qui décide des informations figurant sur la carte et de leur usage : il est responsable du traitement. C2SL agit alors comme son sous-traitant, uniquement sur ses instructions. Pour exercer vos droits, adressez-vous en priorité à l'organisme qui vous a remis la carte ; nous lui transmettrons toute demande qui nous parviendrait.
Lorsque la carte concerne un service de C2SL elle-même, C2SL est responsable du traitement. Base légale : l'exécution du contrat ou de l'adhésion à laquelle la carte se rapporte. Durée : la validité de la carte, puis sa suppression ou son anonymisation au plus tard 3 ans après sa dernière utilisation.
Le rôle de Google : l'enregistrement de la carte dans Google Wallet se fait depuis votre compte Google. Les données de la carte sont alors également traitées par Google (Google Ireland Limited pour les utilisateurs européens), pour son propre compte, conformément à ses règles de confidentialité. C2SL ne reçoit pas les données de votre compte Google. Vous pouvez à tout moment supprimer la carte de votre application.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire :

Cloudflare, Inc. : hébergement du site et de certains de nos services ;
Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) : traitement des paiements, pour partie pour son propre compte (obligations réglementaires, lutte contre la fraude) ;
Google : affichage des cartes dans Google Wallet ;
notre prestataire de messagerie, pour les courriels que vous nous adressez ;
notre expert-comptable et, le cas échéant, la plateforme de facturation électronique que nous utilisons, pour la tenue de la comptabilité ;
les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains de ces prestataires (notamment Cloudflare, Stripe et Google) sont des groupes américains et peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (articles 45 et 46 du RGPD).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées, accès limités aux seules personnes qui en ont besoin, mots de passe et clés d'accès conservés dans un coffre sécurisé.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

accès à vos données ;
rectification des données inexactes ;
effacement, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver (par exemple les factures) ;
limitation du traitement ;
opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
portabilité des données que vous nous avez fournies ;
directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@c2sl.com ou à C2SL, 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informerons alors dans le premier mois. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité si un doute raisonnable existe sur celle-ci.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte d'un nouveau service ou d'une évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.